Le quartier de la Gare à Brioude

Voici la gare de Brioude d'aujourd'hui et d'autrefois.

La gare de Brioude est une gare ferroviaire française de la ligne de Saint-Germain-des-Fossés à Nîmes-Courbessac, située sur le territoire de la commune de Brioude, dans le département de la Haute-Loire en région Auvergne-Rhône-Alpes

Histoire.

La gare de Brioude est mise en service le 1^er mai 1857 par la Compagnie du chemin de fer Grand-Central de France, lorsqu'elle ouvre à l'exploitation la section d'Arvant à Brioude.

Vous y verrez également  quelques images du quartier de la gare.

Vous verrez qu'il y aurait pu y avoir une ligne qui desservirait LaVoute Chilhac.

Vous saurtez également que la gare desservait la Ligne Brioude Saint Flour

Le saviez vous

SÉNAT
ANNÉE 1917
SESSION ORDINAIRE

Annexe au procès-verbal de la séance du 28 juin 1917.

RAPPORT

FAIT

Au nom de la Commission des chemins de fert chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, ayant pour objet d'approuver une convention annulant la rétrocession du tramway de Brioude (gare Paris-Lyon-Méditerranée), à Lavoûte-Chilhao et de déclasser cette voie ferrée, PAR M. PESCIIAUD Sénatear.

MESSIEURS,
Un décret du 12 septembre 1910 para au Journal offi- ciel du 22 septembre 1910 a concédé au département de la Haute-Loire, avec rétrocession à M. Veysseyre aîné, un tramway à vapeur de Brioude à Lavoûte-Chilhac.

(1) Cette Commission est composée de MM. Gustave LHOPITEAU,
Priaident. FAISANS, Alexandre BÉRARD, ASTIER, DELLESTABLE.
Vice-Présidentt ; RAN80N, PONTEILLE, Léon BARBIER, PERCHOT,
OURNAC, Secrétaires ; MILAN, VIEU, PESCHAUD, SURREAUX.
DARBOT, BELHOMME, REYNALD, CANNAC, DEFUMADE, GOY,
Maurice ORDINAIRE, BLANC, EMPEREUR, MARTINET, Albert PEYRON-
NET, CATALOGNE, Maurice SARRAUT, LEMARIÉ, SAUV AN, MOLLARD,
GOIRAND, NÈGRE, CAPÉRAN, GROSJBAN, MONFEUILLART, MAZIÈRE.

(Voir les ne 39, Sénat, année 1017, et 2755-2886 et in-8* n* 616.
11* légiel. de la Chambre dea Députée.)

M. Veysseyre est décédé avant d'avoir pu commencer son entreprise et ses héritiers ont demandé au Conseil général du département de la Haute-Loire l'annulation de la
rétrocession. Dans cette demande formulée le 25 juillet 1914 et soumise au Conseil général à la séance du 21 septembre 1914 les héritiers Veysseyre déclaraient qu'ils n'entendaient
pas se substituer à leur auteur pour la construction du tramway de Lavoûte-Chilhac, qu'ils renonçaient à tous les droits qu'ils pouvaient avoir sur la rétrocession.

En échange de cet abandon, ils demandaient le remboursement du cautionnement de 13.500 francs versé par M. Veysseyre en exécution de l'article 14 de la convention.

L'affaire, renvoyée par le Conseil général à la cession d'avril 1915, fit l'objet d'un rapport concluant à l'annulation pure et simple de la rétrocession Veysseyre conformément au
rapport de l'ingénieur en chef du contrôle et il y est spécifié que les héritiers Veysseyre ne sont pas exonérés des frais du contrôle qui ont été engagés. Le Conseil général de la
Haute-Loire approuva ces conclusions dans sa séance du
12 avril 1915.
 

Le dossier de l'affaire soumis au Conseil d'Etat a donné lieu à un échange d'observations entre l'inspection générale des ponts et chaussées, le Ministère de l'Intérieur et le Ministère des Finances et a été renvoyé au Conseil général de la Haute-Loire.

Le Conseil général avait d'abord songé à demander une prorogation des délais d'exécution des travaux de construction de la ligne Lavoûte-Chilhac, afin de conserver les bénéfices de la concession et de la subvention de l'Etat ; l'article premier, en effet, du décret du 22 septembre 1910 fondait nulle et non avenue la déclaration d'utilité publique si les expropriations nécessaires n'étaient pas accomplies dans le délai de quatre ans. Ce délai étant expiré, il fallait une loi nouvelle pour pouvoir entreprendre les travaux et après en
avoir réglé les nouvelles conditions d'exécution ; mais les conditions d'exécution et les conséquences financières envi-sagées par le département lors de la déclaration d'utilité publique étant complètement modifiées par le fait de la guerre, le Conseil général de la Haute-Loire a tenu compte des observations présentées par le Conseil d'Etat, et, dans sa séance du 2 mai 1916, M. Joseph Martin a communiqué au
Conseil général le rapport suivant :
MUSSIBURB,
A la page 22 de son rapport, M. le Préfet nous communique les observations du Conseil d'Etat relatives à l'annulation de la rétrocession du
tramway do Brioude à Lavoûte-Chilhac à M. Veysseyre aîné.

Le Conseil d'Etat estime qu'en raison des circonstances actuelles cette manière de procéder pourrait être dangereuse pour les finances départe- mentales et qu'il serait préférable de considérer la concession faite au département par le décret du 12 septembre 1910 comme prenant fin en môme temps que la rétrocession.

Votre deuxième Commission me charge de vous proposer d'adopter l'avis du Conseil d'Etat et de renoncer à la concession du tramway de Brioude à Lavoùte-Chilhac, tout en déclarant que le Conseil général n'abandonne pas le projet de construction de cette ligne et en émettant le vœu que l'affaire soit reprise dès que les circonstances le permettront.

Il est bien entendu que la convention passée le 26 avril 1915 avec les héritiers Veysseyre devra être approuvée par la loi A intervenir.

Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées.

Ces conclusions ayant été adoptées, l'accord est donc aujourd'hui complet entre tous les intéressés et votre Com- mission ne peut donc que vous proposer d'adopter le projet de loi suivant qui comporte l'annulation et la rétrocession faite à M. Vesseyre aîné pour la construction de la ligne de Brioude à Lavoûte-Chilhac, le remboursement du cautionnement sous déduction des frais de contrôle, et enfin le déclassement de la ligne de tramway de Brioude à Lavoûte-Chilhac déclarée d'utilité publique le 12 septembre 1910. Il est bien entendu que le département de la Haute-Loire
pourra reprendre l'affaire dès que les circonstances le lui permettront........si vous voulez connaitre la suite cliquer sur le lien ci-dessous

La ligne Brioude Saint Flour

Les dépenses du matériel roulant, outillage des ateliers,mobiliers
des gares, seront imputées au compte de la compagnie Paris-Lyon-
Méditerranée; niais cette compagnie calculera, d'après les usages
admis sur son réseau, un loyer de ce matériel roulant, de l'outillage
des ateliers et du mobilier des gares, qui figurera dans les dépenses
d'exploitation de la ligne de Brioude à Saint-Flour.

ART. 8. Les travaux de la ligne de Brioude à Saint-Flour, y com-
pris ceux de modification et d'agrandissement de la gare de Brioude,
seront exécutés par la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, confor-
mément aux projets dressés par elle et approuvés par le Ministre des.
travaux publics, la compagnie du Midi entendue.

Les travaux de modification et d'agrandissement de la gare de
Sàint-Flôur seront exécutés par la compagnie du Midi, conformément
au projet dressé par elle et approuvé par le Ministre dés travaux
publiés, là compagnie Paris-Lyon-Méditerranée entendue.

ART. 9. La ligne de Brioude à Saint-Flour sera exploitée en
entier par la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et sera traitée pour
ce qui concerne les tarifs, comme faisant partie intégrante de son
réseau.

Le produit net de son exploitation sera partagé par moitié entre
les deux compagnies Concessionnaire.

Les moyens de contrôle de la compagnie du Midi à raison de la
construction et de l'exploitation seront réglés de concert entre les
deux compagnies et, en cas de désaccord, parle Ministre des travaux
publics: