Madriat

Le village avait un passé minier voir dans l'article

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Madriat et Alentours

A Madriat il y avait une mine d'Alunite

(Sulfate naturel de potassium et d'aluminium, minerai ou matière première de l'alun ordinaire=

Acte (il peut subsister des erreurs d'interprétation du texte)

COUR DE RIOM 15 Juin 1898

CONCESSION. — NOTAIRE. — HYPOTHÈQUE. — MINES. — RESPONSABILITÉ Jam, C. Bonneville

Commet une faute lourde le notaire qui, dans un acte d'emprunt, laisse stipuler au profit du préteur, une hypotèque l'emprunteur sur sa part dans la propriété d'une mine, cette hypothèque étant inefficace, puisque la Société minière est seule propriétaire de la mine et que les actionnaires individuellement n ont que des parts d'intérêts réputées meubles.

Ainsi jugé, par l'arrêt suivant, sur l'appel d'un jugement rendu par le Tribunal civil de Clermont-Ferrand, le 15 juin 1895.

Considérant qu'un acte du 11 novembre 1875, reçu Bonneville, notaire à Clermont, a réglé les conditions d'une association de fait qui existait déjà entre Peccadeau et Sautet, pour l'exploitation de mines d'alunite, sises à Madriat, dont Peccadeau avait sollicité la concession ; qu'en l'état de cette association de fait, Sautet, spécialement chargé de procurer des capitaux à la Société, s'était adressé à Jam, qui s'était obligé à lui fournir des fonds dont l'emploi était d'avance déterminé, et qu'en échange il recevait la promesse du vingtième de la part à revenir à Sautet dans les bénéfices nets de la Société et dans le prix de vente de la mine ;

Considérant qu'un règlement dé compte étant intervenu entre Sautet et Jam à la date du 14 novembre 1 875, c'est-à-dire le jour même où l'association Peccadeau et Sautet était régulièrement constituée, Jam se trouvait créancier de Sautet d'une somme de 4 5,000 francs à laquelle il demanda à Jam, qui y consentit, d'ajouter, à titre de prêt, une somme de 4 0,000 francs, ce qui portait la créance à 25,000 francs ;

Considérant que cette situation fut constatée le même jour, 11 novembre 1875, par acte d'obligation reçu Bonneville, notaire, dans lequel fut insérée la clause suivante : « à la sûreté et garantie soit du remboursement de ladite somme de 25.000 francs de tous intérêts et accessoires, M. Sautet affecte et hypothèque spécialement toute sa part dans l'actif de la Société des Mines d'alunite de Madriat établie entre lui et M. Peccadeau, par acte de ce jour, reçu Me Bonneville, le dit actif se composant notamment du terrain, constructions, concessions, des mines d'alunite, le tout situé sur les communes de Boudes, Madriat, etc, » ; qu'à la date du 4 décembre suivant, Me Bonneville rédigea lui-même le bordereau de créance hypothécaire à inscrire à la conservation d'Issoire au profit de Jam sur les biens immeubles que possédait Sautet dans les communes

de Boudes, Madriat, etc., consistant en bâtiments, en hangars, constructions, cours, prés, terres, vignes, bois, vergers, mines dîtes d'alunites et autres, sans exception ni réserve ;

Considérant que la Société ainsi constituée par l'acte du 11 novembre 1875 a été judiciairement dissoute le 3 décembre 1877 et l'usine et la concession vendues aux dates du 13 décembre 4 878 et 1 8 janvier 1877 au prix de 6.050 francs pour l'une et de 105,500 francs pour l'autre, soit en tout 111,550 fr. ; qu'un ordre a été ouvert pour la distribution de ces sommes, lequel a été longtemps suspendu par la liquidation judiciaire des droits respectifs des deux associés ;

Considérant que lorsque Jam eut enfin obtenu sa collocation au classement provisoire, le 28 avril 1890 il se trouva en présence de la dame Sautet, cessionnaire des droits de son mari, et d'autres créanciers qui demandèrent la nullité des inscriptions hypothécaires prises par Jam en vertu de l'acte d'obligation du 11 novembre 1875 ;

Considérant que cette nullité a été prononcée par jugement du Tribunal d'Issoire en date du 7 juillet 4 891, confirmé par la Cour d'appel de céans ; qu'une contribution ayant été substituée à l'ordre ouvert, la dame Sautet est venue, en vertu de son acte de délégation, prendre l’intégralité des droits de son mari dans l'actif social, soit 84,008 fr. 45 : que Jam s'est donc trouvé ainsi perdre sa créance, sauf une somme de 4,000 francs à lui antérieurement payée à titre d'acompte ;

Considérant que c'est dans ces conditions que Jam a assigné les héritiers de Me Bonneville, depuis lors décédé, à l'effet de le garantir du grave préjudice par lui éprouvé ; qu'il échet donc d'examiner si c'est par la faute du notaire que Jam a perdu sa créance et si dès lors les héritiers de celui-ci doivent être déclarés responsables ;

Considérant qu'il résulte tout d'abord à l'évidence des circonstances ci-dessus relatées que Me Bonneville a été mêlé à tous les actes relatifs à la Société des mines d'alunite de Madriat ; qu'il devait donc connaître parfaitement cette affaire et tout ce qui s'y rapportait ; qu'il s'était notamment chargé particulièrement de tout ce qui concernait l'hypothèque consentie à Jam dans l'acte du 11 novembre 1875, puisqu'il avait rédigé de sa propre main le bordereau et avait, pour Jam, élu domicile dans l'étude de Me Fortier, avoué à Issoire, « prié, aux termes dudit bordereau, de correspondre avec Me

Bonneville, notaire à Clermont-Ferrand » ; que dans ces conditions si le notaire a, dans l'affectation hypothécaire, commis une erreur, elle constitue une faute particulièrement lourde, aux conséquences de laquelle il n'aurait pu échapper et que ses héritiers doivent dès lors supporter par lui ;

Considérant que l'erreur commise par Me Bonneville est manifeste ; qu'il est, en effet, constant qu'un des associés, agissant individuellement, ne pouvait pas valablement hypothéquer l'actif social, ni même sa part dans cet actif; que pour être valable l'hypothèque devait être prise par la Société elle-même, représentée par son gérant ; qu'il ne s'agissait en somme que d'une question de rédaction sur laquelle le notaire avait toute facilité d'employer la formule exacte puisqu'en réalité les prêts avaient été faits dans l'intérêt de la Société elle-même et non dans l'intérêt de Sautet pris personnellement ;

Considérant que nonobstant le notaire a employé une rédaction vicieuse qui a rendu l'hypothèque illusoire ;

Considérant d'ailleurs que les premiers juges ont bien reconnu eux-mêmes la faute lourde commise par le notaire, mais que par une contradiction manifeste ils n'en ont pas fait résulter comme conséquence naturelle la responsabilité de celui-ci ou de ses héritiers ;

Considérant que c'est à tort qu'ils invoquent comme un des motifs de leur décision, la place occupée par la clause relative à la constitution hypothécaire, dans la minute de l'acte du 11 novembre 1875 ; qu'il importe peu qu'une clause soit insérée dans le corps d'un acte ou par un renvoi inscrit en marge, pourvu que ce renvoi eût été dûment approuvé, ce qui a eu lieu dans l'espèce ;

Considérant même que l'adoption par renvoi, au lieu de retirer de l'importance à la clause qui en est l'objet, indique plutôt qu'elle a fixé d'une manière particulière l'attention des parties et qu'elles ou l'une d'elles ont insisté pour que cette disposition fût insérée dans l'acte ;

Considérant que c'est également à tort que les premiers juges n'ont pas vu de corrélation entre les prix consacrés ou consentis par l'acte du 11 novembre 1875 et la constitution d'hypothèque ; que ce même acte, contenant à la foi le règlement des comptes existant entre Sautet et Jam et se soldant par une créance de 4 5,000 francs au bénéfice de ce dernier, le nouveau prêt de 4 0,000 francs

7 décembre 1878

Faits divers le 10 octobre 1887 un fils tue accidentellement son père il était le maire du village

Décidément faisait pas bon être maire dans le village